MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MENTIONS LÉGALES

Nous vous informons que  www.stedan-translators.com  (ci-après, le “Site Web”) est la propriété de Daniel Pitarch García (ci-après, le “propriétaire”), titulaire du NIF 29180958-F et demeurant à Camino Campamento nº 2, 46118, Serra, Valencia.

L’accès et/ou l’utilisation du Site vous donne la condition d’utilisateur et vous acceptez, à partir du moment où vous y accédez ou l’utiliser, les présentes mentions légales.

L’utilisateur (ci-après, “l’Utilisateur”) peut contacter le propriétaire du Site Web à l’adresse électronique suivante :  info@stedantranslators.com

1.- Utilisation du Site Web

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site Web. Le Site peut donner accès à une multitude de textes, graphiques, dessins, modèles, photographies, contenus multimédia et informations (ci-après « Contenus ») appartenant au Propriétaire du Site Web ou à des tiers auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’utilisateur s’engage à faire un bon usage des Contenus et services offerts par le Site Web et à titre d’exemple, mais sans limitation, à ne pas les utiliser pour :

  1. Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.

  1. Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.

  1. Introduire ou propager sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.

  1. Tenter d’accéder, d’utiliser et / ou de manipuler les données du Site Web, des fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.

  1. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès au public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation du Propriétaire du Site Web.

  1. Supprimer, masquer ou manipuler les Contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et d’autres données identifiant lesdits droits incorporés dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les Contenus.

 L’utilisateur est averti que les documents contenus dans le Site Web ont été insérés à titre informatif uniquement, de sorte qu’ils sont insuffisants pour prendre des décisions ou prendre position dans un cas particulier.

Le Propriétaire du Site Web a le droit de contrôler et de signaler tout comportement mentionné ci-dessus conformément à la loi, ainsi que de coopérer avec les autorités dans le cadre du contrôle relatif à ces actions.

Il peut également  suspendre temporairement et sans préavis l’accessibilité au site web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Toutefois, lorsque les circonstances le permettent, le Propriétaire du Site communiquera à l’Utilisateur, avec un préavis suffisant, la date prévue pour la suspension des services et des Contenus du Site Web.En aucun cas, le Propriétaire ne sera responsable de l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus dans le Site.

2.- Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle du Contenu de ce Site Web et de sa conception graphique sont la propriété exclusive de son Propriétaire, ou d’un tiers qui en a autorisé l’utilisation, c’est la raison pour laquelle seul le Propriétaire bénéficie de l’exercice exclusif des droits d’exploitation.

Par conséquent, et en vertu des dispositions de la législation applicable en terme de Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle, le Propriétaire n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation quelle qu’elle soit sur ses droits de propriété intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit lié au Site Web, aux services ou aux contenus de ce site.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle liée aux Contenus fournis par les utilisateurs engage la seule responsabilité de ceux-ci, ainsi l’utilisateur doit exonérer le propriétaire de toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation illégale des Contenus sur le Site.

3.- Responsabilité et garanties

 

 

Le Propriétaire déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la mesure de ses possibilités et de l’avancée de la technologie, permettent le bon fonctionnement du Site Web, garantissant ainsi l’absence de virus et de composants nuisibles. En aucun cas le propriétaire ne peut être tenu responsable de :

  1. La continuité et la disponibilité des Contenus et des services du Site Web.

  1. L’absence d’erreurs dans lesdits Contenus ou la correction de tout défaut pouvant survenir.

  1. L’absence de virus et / ou d’autres composants nuisibles.

  1. Les dommages causés par toute personne qui enfreint les systèmes de sécurité.

Le Propriétaire n’assume aucune responsabilité pour les liens vers d’autres sites web se trouvant sur le Site Web, et peut diriger l’Utilisateur vers d’autres sites web sur lesquels le Propriétaire n’a aucun contrôle, de sorte que l’introduction de liens vers d’autres sites web n’implique pas l’approbation de leur contenu par le Propriétaire, ni l’existence d’une quelconque association entre Stedan Translators et leurs propriétaires. Par conséquent, l’utilisateur accède au Contenu sous sa seule responsabilité et dans les conditions d’utilisation qui les régissent.

4.- Durée et modification

Ces mentions légales sont en vigueur et sans limite de durée. Le Propriétaire peut apporter des modifications aux conditions qui y sont spécifiées, celles-ci entreront en vigueur dès leur date de publication. 

Le Propriétaire peut supprimer, ajouter ou modifier à la fois les Contenus et les services fournis, ainsi que la manière dont ils sont disposés ou présentés sur le Site.

L’accès et / ou l’utilisation du Site Web sera considéré comme une acceptation par l’utilisateur de ces Mentions Légales et de ses conditions et, le cas échéant, des modifications qui y sont apportées.  

 

 

POLÍTICA DE PRIVACIDAD

La Loi Organique sur la Protection des Données et la Garantie des Droits Numériques (LOPD-GDD 3/2018) et le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD UE 679/2016) régissent le traitement des données personnelles en Espagne. Le présent règlement a pour objet de fournir une base juridique solide et à jour pour le traitement des données à caractère personnel des personnes physiques, ainsi que pour la libre circulation de celles-ci. Toutes les données personnelles que l’utilisateur fournit par l’un des moyens de ce Site Web seront traitées de manière légale, équitable et transparente et collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.

    1. Qui est le responsable du traitement des données ?

Daniel Pitarch García est Responsable du Traitement des données d’inscription des utilisateurs sur la plateforme et sur le site web. Nom Commercial

  • Nom Commercial : Stedan Translators

  • N.I.F.: 29180958-F

  • Siège social: Camino Campamento nº 2, 46118, Serra (Valencia)

  • Téléphone: 961135449

  • Email: info@stedan-translators.com.

Les données personnelles qui vous sont demandées sont conformes au principe de minimisation et sont soumises à une période de conservation, qui variera en fonction de l’existence ou non d’une relation contractuelle ou informative ultérieure avec le responsable du traitement des données.

Dans tous les cas, la visite de ce Site Web ne signifie pas que l’utilisateur est tenu de fournir des renseignements personnels.

    1. À quelles fins pouvons-nous traiter les données personnelles de l’utilisateur ?

Les données fournies par l’utilisateur dans un formulaire de ce Site Web ou par courrier électronique sont incorporées dans la base de données du responsable du traitement afin de le contacter ou de lui envoyer les informations préalablement demandées. 

En aucun cas, le Responsable du traitement ne transférera des informations personnelles à des tiers sans le consentement exprès de l’utilisateur, ni ne procédera à des transferts de données internationaux.

L’utilisateur qui a accepté cette Politique de Confidentialité peut s’opposer au traitement de ses données à tout moment en envoyant un courrier électronique à info@stedan-translators.com avec une copie de sa pièce d’identité.

Si le Responsable du Traitement prévoit de traiter les données personnelles fournies dans l’un des formulaires de de Site Web ou par courrier électronique dans un but autre que celui pour lequel celles-ci ont été collectées, l’utilisateur recevra, avant ce traitement, des informations sur cet autre but et toute autre information complémentaire pertinente, conformément à la législation en vigueur.

 De même, l’utilisateur est informé qu’il peut déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle et que cette politique peut subir des variations en raison de modifications législatives.

    1. Combien de temps les données des utilisateurs seront-elles conservées ?

Les données fournies par l’utilisateur seront conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la fourniture du service demandé et dans le respect des obligations légales de conservation et de suppression des données.

    1. Obligations de l’utilisateur concernant les données fournies

L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont exactes et il s’engage à communiquer à Stedan Translators toute modification de celles-ci. L’Utilisateur sera responsable, dans tous les cas, de l’exactitude des données fournies, le Responsable du Traitement se réservant le droit d’exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni de fausses données, sans préjudice d’autres actions légales pouvant être engagées.

L’utilisateur certifie qu’il est âgé de plus de 16 ans.

    1. Droits de l’utilisateur concernant le traitement de ses données

L’utilisateur a le droit de :

  1. Accéder à ses données personnelles.

  1. Demander la rectification de données inexactes.

  1. En demander la suppression.

  1. Demander la limitation du traitement de ses données.

  1. S’opposer au traitement de ses données.

  1. En demander la portabilité.

  1. Ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées.

L’utilisateur peut exercer tous ces droits à l’adresse électronique suivante : info@stedan-translators.com en indiquant le motif de sa demande et en fournissant une copie de sa pièce d’identité.

    1. Sécurité des données

La protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs est très importante pour le Responsable du Traitement des données. Par conséquent, il fait tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher que vos données ne soient utilisées de manière inappropriée, en ne permettant leur accès qu’au personnel autorisé.

Le  Responsable du Traitement des données veille à ce que les niveaux de sécurité pour la protection des données personnelles soient conformes à la réglementation applicable et a mis en place tous les ressources techniques à sa disposition pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données fournies par l’utilisateur par l’intermédiaire du Site Web, sans préjudice de l’informer que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.  

Le Responsable du Traitement s’engage à respecter le devoir de secret et de confidentialité concernant les données personnelles conformément à la législation applicable.

L’utilisateur s’engage à informer le Responsable du Traitement, dès que possible, de l’utilisation non autorisée de ses données et/ou de tout autre défaut de sécurité.

    1. Questions

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante :  info@stedan-translators.com

    1. Acceptation et Consentement

L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données à caractère personnel, il les accepte et consent à ce que celles-ci soient traitées par le Responsable du Traitement, de la manière et aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité.